Le PEP PLAN D'EPARGNE POPULAIRE
QU'EST-CE QU'UN PEP ?
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Le Plan
d'Epargne Populaire permet la constitution d'une épargne
à long terme, dans un cadre légal souple, permettant le
versement au terme d'un capital ou d'une rente viagère.
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MODALITES DE
TRANSFERT D'UN PEP
Depuis le
25 septembre 2003, la possibilité d'ouvrir un PEP n'étant plus
autorisée, (seuls les anciens contrats continueront à exister),
vous avez la possibilité de transférer votre PEP. Vous pouvez
demander à tout moment le transfert d'un PEP souscrit avec un
compte de dépôt ou un contrat d'assurance vie, vers le contrat
d'assurance vie AFER. A cette occasion, un nouveau contrat d'assurance
vie est souscrit.
Le PEP conserve son antériorité
en ce qui concerne les avantages qui lui sont propres.
VERSEMENTS AU
TITRE D'UN PEP
L'adhérent effectue des versements
dans la limite de 92 000 €uros augmentés des frais d'entrée,
qui sont affectés, sur son adhésion option PEP, à une opération
d'assurance-vie. Les versements sont libres et aucune disposition
légale n'impose un rythme ou un minimum de versement. Les versements
peuvent être affectés à hauteur de 75 % minimum sur le Fonds
Garanti en €uros et à 25 % maximum sur les volets en Unités
de Compte.
FISCALITE DU
PEP :
exonération
des produits après 8 ans A condition de ne pas effectuer de
rachat avant huit ans, sauf si celui-ci résulte des cas suivants
: licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité du
2ème ou 3ème catégorie, les adhérents bénéficient de l'exonération
des produits capitalisés sur leur Plan d'Epargne Populaire (mais
pas des prélèvements sociaux). Lorsque le PEP se dénoue par
le versement d'une rente viagère au delà des 8 ans, les arrérages
de rente sont exonérés de l'impôt sur le revenu.
MODALITES DES
RACHATS
Les rachats
partiels sont possibles. Leurs conséquences fiscales s'évaluent
en fonction de la date de demande. Les délais étant calculés
à compter de la date d'ouverture du plan :
Avant huit ans : Un rachat entraîne la clôture du plan et l'imposition
des produits
Après huit ans : Si le rachat intervient avant 10 ans, il entraîne
la clôture du Plan.
Si le rachat intervient après 10 ans, il entraîne l'interdiction
d'effectuer de nouveaux versements.
DECES
DU TITULAIRE
S'agissant d'un
PEP Assurance-Vie, le régime fiscal de l'Assurance-Vie s'applique
en cas de décès du titulaire. Les bénéficiaires désignés perçoivent
les capitaux décès selon les modalités et la fiscalité propre
à l'Assurance-vie.
